E-Learning
Formation Arrêtés administratifs
Module e-learning Rise 360 sur la rédaction des arrêtés administratifs : un parcours qui allie expertise juridique et pédagogie interactive, pour les agents et cadres de l’administration publique.
Ouvrir la démoLe contexte
Le contenu s’appuie sur quinze années d’expérience en rédaction d’actes administratifs au sein de préfectures et de collectivités territoriales. Il combine maîtrise du droit public et pédagogie active : quiz, exercices de classement, auto-évaluations et études de cas.
Les objectifs pédagogiques
Comprendre ce qui fait qu’un acte est un arrêté administratif
Situer l’acte dans la hiérarchie des normes, distinguer les catégories d’arrêtés et le cadre juridique de leur élaboration.
Structurer rigoureusement
Identifier et rédiger chaque section obligatoire : titre, visas, motifs, dispositif, signature.
Rédiger avec précision
Employer les locutions juridiques appropriées, avec clarté, cohérence et précision terminologique.
Sécuriser juridiquement
Intégrer les obligations procédurales : motivation, procédure contradictoire, voies de recours.
Le dispositif
Leçon 1
Fondements et typologie des arrêtés
Caractéristiques de l’acte unilatéral, définition juridique, place dans la hiérarchie des normes et distinction entre arrêtés réglementaires, individuels et conjoints.
Leçon 2
Hiérarchie des normes et structure obligatoire
Respect de la pyramide normative, présentation ordonnée des visas et rôle juridique de chaque section obligatoire.
Leçon 3
Rédaction pratique et motivation
Techniques rédactionnelles, locutions juridiques essentielles, motivation, procédure contradictoire et information sur les recours.
Leçon 4
Modification, abrogation et délégation de signature
Modalités de modification ou d’abrogation d’un arrêté existant et règles encadrant la délégation de signature.
Un composant produit pour ce module
Un composant produit pour ce module
Thermomètre de la Légalité
Une jauge interactive qui commente le risque contentieux d’un arrêté selon la solidité de sa motivation et le respect des procédures, pour rendre tangible la notion de sécurité juridique.
Ce que j’en retiens
Le module s’adresse aussi bien aux agents rédacteurs qu’aux cadres et aux candidats aux concours. L’enjeu de conception était de transformer une matière technique en un parcours applicable immédiatement, où chaque notion juridique se traduit par une activité de rédaction.
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